MENTIONS LÉGALES
Dernière mise à jour : 28 octobre 2026
1. Identification du titulaire du site web
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE), les informations suivantes sont fournies concernant l’entité titulaire de ce site web :
Dénomination légale : ASOCIACIÓN ÓPERA SIN FRONTERAS
Nom public : Ópera Sin Fronteras (OSF)
Statut juridique : Association à but non lucratif.
Numéro d’identification fiscale (NIF) : G44636074
Registre : Registre national des associations du ministère espagnol de l’Intérieur.
Section : 1re
Numéro national d’inscription : 625613
Date d’inscription : 9 janvier 2023.
Siège social :
C/ Miguel de Cervantes, 15
28294 Robledo de Chavela
Madrid, Espagne.
Adresse électronique institutionnelle : info@operasinfronteras.org
Site web officiel : operasinfronteras.org
L’ASOCIACIÓN ÓPERA SIN FRONTERAS est l’entité titulaire et responsable du site web operasinfronteras.org, utilisé comme plateforme officielle d’information, de communication institutionnelle et de diffusion de ses activités.
L’association est inscrite au Registre national des associations, section 1re, sous le numéro national 625613, et exerce ses activités conformément à ses objectifs statutaires et à la législation espagnole applicable aux associations à but non lucratif.
2. Objet et finalité du site web
Le présent site web constitue la plateforme officielle de communication et de diffusion des activités de l’ASOCIACIÓN ÓPERA SIN FRONTERAS.
L’association a pour objectif de promouvoir l’accès universel à la culture, notamment à l’opéra et aux arts de la scène, en utilisant la création artistique comme un moyen d’inclusion, d’éducation, de coopération et de transformation sociale.
Ce site web propose des informations concernant :
– L’identité, la mission et les principes fondateurs de l’association.
– Les projets artistiques, éducatifs, culturels et de coopération sociale.
– Les activités, productions, représentations et événements organisés ou soutenus par OSF.
– Les initiatives de bénévolat, de collaboration et de participation.
– Les relations avec les institutions, les organismes partenaires et les partenaires financiers.
– Les actualités, publications et contenus audiovisuels liés aux activités de l’organisation.
Les informations publiées ont un caractère institutionnel, informatif et culturel, sans préjudice des conditions particulières pouvant s’appliquer à certaines activités ou prestations.
3. Conditions générales d’accès et d’utilisation
L’accès au site web est, en règle générale, libre et gratuit, sous réserve que certains services ou certaines activités puissent nécessiter une inscription, une réservation ou le respect de conditions particulières.
La navigation sur ce site web confère la qualité d’utilisateur et implique l’engagement d’utiliser ses contenus et services conformément à la législation en vigueur, aux principes de bonne foi et aux présentes conditions.
Les utilisateurs s’engagent à :
– Faire un usage approprié et légal des contenus.
– Respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle.
– Ne pas entreprendre d’activités susceptibles de compromettre le fonctionnement ou la sécurité du site web.
– Ne pas utiliser les contenus à des fins frauduleuses, illicites ou portant atteinte aux droits de tiers.
– Respecter la dignité, la vie privée et les droits des personnes apparaissant dans les contenus publiés.
L’ASOCIACIÓN ÓPERA SIN FRONTERAS se réserve le droit de modifier, d’actualiser ou de supprimer des contenus lorsque cela s’avère nécessaire, dans le respect de la législation applicable.
4. Propriété intellectuelle et industrielle
Les contenus de ce site web, notamment les textes, photographies, vidéos, enregistrements, créations graphiques, logos, éléments visuels, œuvres artistiques et documents audiovisuels, sont protégés par la législation en vigueur relative à la propriété intellectuelle et industrielle.
Les droits sur ces contenus appartiennent à l’ASOCIACIÓN ÓPERA SIN FRONTERAS ou à leurs auteurs et titulaires respectifs, selon les cas.
Toute reproduction, distribution, transformation, communication au public ou exploitation de ces contenus nécessite l’autorisation préalable de leurs titulaires, sauf dans les cas expressément autorisés par la législation applicable.
L’accès au site web n’implique aucune cession de droits de propriété intellectuelle ou industrielle sur ses contenus.
Ópera Sin Fronteras reconnaît et respecte les droits d’auteur et les droits liés à la création artistique de toutes les personnes et organisations participant à ses projets.
Pour toute question concernant l’utilisation de documents, d’images ou de contenus appartenant à l’association, veuillez contacter :
5. Responsabilité relative aux contenus
L’ASOCIACIÓN ÓPERA SIN FRONTERAS veille à ce que les informations publiées sur son site web soient exactes, claires et régulièrement mises à jour.
Toutefois, l’association ne peut garantir l’absence totale d’erreurs, d’interruptions techniques ou d’incidents indépendants de sa volonté.
L’association ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de circonstances qui ne peuvent légalement lui être imputées.
OSF peut actualiser, modifier ou supprimer des contenus afin de garantir une communication et une diffusion appropriées de ses activités et projets.
Les informations relatives aux activités, productions, appels à participation ou événements peuvent faire l’objet de modifications pour des raisons artistiques, organisationnelles ou de force majeure.
6. Liens vers des sites web externes
Le site web peut contenir des liens vers des sites appartenant à des institutions culturelles, des organisations sociales, des organismes partenaires, des partenaires financiers, des plateformes numériques et d’autres tiers.
Ces liens ont pour objectif de faciliter l’accès à des informations complémentaires concernant les activités et projets d’Ópera Sin Fronteras.
L’association n’exerce pas de contrôle permanent sur les contenus, services ou politiques de confidentialité de ces sites externes et décline toute responsabilité à leur égard, sauf dans les cas prévus par la loi.
La présence d’un lien n’implique pas nécessairement l’existence d’une relation institutionnelle, contractuelle ou de collaboration avec le titulaire du site concerné.
7. Protection des données personnelles
L’ASOCIACIÓN ÓPERA SIN FRONTERAS s’engage à traiter les données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, relatif à la protection des données (RGPD), ainsi qu’à la loi organique espagnole 3/2018 relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques.
Les données personnelles communiquées au moyen de formulaires, de correspondances électroniques, de demandes d’information, de candidatures au bénévolat ou d’autres canaux mis à disposition par l’association seront traitées conformément aux finalités et aux bases juridiques applicables à chaque situation.
Des informations détaillées concernant le traitement des données personnelles, les durées de conservation, les destinataires et l’exercice des droits seront disponibles dans la Politique de confidentialité correspondante.
Les personnes concernées peuvent adresser leurs questions ou demandes relatives à la protection des données personnelles à l’adresse suivante :
8. Politique relative aux cookies
Le site web peut utiliser des cookies internes et des cookies tiers afin de garantir son bon fonctionnement, de faciliter la navigation et, le cas échéant, de recueillir des informations statistiques ou de proposer des fonctionnalités supplémentaires.
L’utilisation de cookies non essentiels sera soumise aux obligations d’information et de consentement prévues par la législation applicable.
Les utilisateurs pourront consulter des informations détaillées concernant les cookies utilisés et leurs possibilités de configuration dans la Politique relative aux cookies.
9. Protection du droit à l’image et de la dignité des personnes
Ópera Sin Fronteras développe des projets artistiques et sociaux auxquels participent des personnes d’âges, d’origines et de situations personnelles variés.
L’association reconnaît l’importance de respecter la dignité, la vie privée, l’identité et le droit à l’image de toutes les personnes participantes.
La publication et l’utilisation de photographies, d’enregistrements et de contenus audiovisuels doivent respecter les droits de leurs titulaires et les autorisations légalement requises.
Une attention particulière sera accordée à la protection des droits des mineurs et des personnes en situation de vulnérabilité.
10. Modifications des mentions légales
L’ASOCIACIÓN ÓPERA SIN FRONTERAS peut modifier les présentes mentions légales afin de les adapter aux évolutions législatives, organisationnelles ou relatives au fonctionnement du site web.
Toute modification sera publiée sur cette même page, avec indication, le cas échéant, de la date de mise à jour.
Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette rubrique afin de prendre connaissance des conditions en vigueur.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par la législation espagnole ainsi que par les dispositions applicables du droit de l’Union européenne.
Tout litige relatif à l’accès ou à l’utilisation du site web sera soumis aux juridictions compétentes conformément à la législation en vigueur, dans le respect des dispositions impératives applicables en matière de protection des consommateurs et des utilisateurs.
INFORMATIONS INSTITUTIONNELLES ET CONTACT
ASOCIACIÓN ÓPERA SIN FRONTERAS
Association à but non lucratif inscrite au Registre national des associations du ministère espagnol de l’Intérieur.
Numéro national d’inscription : 625613
Section : 1re
Numéro d’identification fiscale (NIF) : G44636074
Siège social :
C/ Miguel de Cervantes, 15
28294 Robledo de Chavela
Madrid, Espagne.
Adresse électronique : info@operasinfronteras.org
Site web officiel : operasinfronteras.org
© 2026 Ópera Sin Fronteras.
La culture est un droit. L’art, un outil de transformation.